Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant creation de centres d'Etat -civil dans la subdivision de Kandé (cercle de mango)
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux, forêts et chasses
fixant les categories d'hospitalisation des fonctionnaires en service au Territoire
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un stage de traveaux pratiques dans les différents services techniques du territoire
déterminant le nombre de places mises au concours en1944 pour l'admission dans le cadre local des instituteur et fixant la date dudit concours
promulguant l'ordonnance relative à la situation des fonctionnaires suspendus provisoirement de leurs fonctions ou placés sous le coup d'une mesure administrative d'internement, d'interdiction de séjour ou de mise en résidence surveillée ,en application des dispositions des ordonnances du 2 octobre ou du 18 novembre 1943
promulguant le décret qui :1°)valide: a) l'acte dit<<décret du 9 février 1942>> complétant et modifiant le décret du 8 mai 1938 portant réglementation des loyers des locaux d'habitation en A.O.F;b) l'acte dit <<décret du 13 mai 1942 >>qui a étendu au Togo les dispositions du décret du 8mai 1938 et ses modificatifs subséquents 2°)abroge et remplace par de nouvelles dispositions les articles 1 et 2 du décret du 8 mai 1938 susvisé et crée un article 2bis; 3°)complète l'article2 du décret validé du 9 février 1942
promulguant le décret qui: 1°)stipule que pendant la durée des hostilités, et jusqu'à ce qu'il en soit disposé autrement, les fonctionnaires, employers et agents des services coloniaux et leurs familles bénéficient uniquement de congés de convalescence et de permissions d'absence à passer soit en territoire étranger;2°)détermine les conditions d'attribution et de jouissance de ces congés ou permissions
fixant la majoration pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux publics