Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au togo le décret du 22 août 1939 étendant aux indigènes décorés de la Légion d'honneur à titre civil et aux indigènes électeurs aux assemblées locales, les dispotions du décret du 19 avril 1939 modifiant la compétance rationepersonae des juriditions de l'A.O.F.
abrogeant l'arrêté n° 397 SE du 29 juillet 1944 déclarant infecté de peste bovine le canton de Kadjalla(Subdivision de Lama-Kara
Promulguant au togo le décret du 11 avril 1944 relatif à la compétence des juridictions de l'A.O.F.
complétant l'article 2 de l'arrêté n°410 SS du 5 août 1944 portant retrait des autorisations d'ouverture des dépôts de médicaments
Promulguant au togo le décret du 11août 1944 instituant une école afrcaine de médécine et de pharmacie dont le siège est à Dakar
portant rattachement de certains cantons de la subdivision de Lomé à la subdivision de Tsévié (Cerle de Lomé)
promulguant au togo le décret du 11 août 1944 organisant le cadre des médécins pharmaciens et sages femmes africains commun à l'A.O.F. à l'A.E.F. et du territoires du Cameroun et du Togo français.
promulguant au Togo le décret du 14 août 1944 portant organisation et réglant le fonctionnement de l'école africaine de médécine et de pharmacie de Dakar .