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promulguant le décret du 28 août 1944 qui stipule que la rétribution et les avantages divers des personnels auxiliares des câbles sous-marins et des station intercoloniales de TSF sont fixés par les gouverneurs générux ou les gouverneurs par assimilation avec ceux du personnel analogue des administrations locales des colonies dans lesquelles ces personnels auxiliaires sont appelés à fournir leurs services.
modifiant l'arrêté N° 473 F du 1 er septembre 1942 fixant des prix de cession des objets de vannerie confectionnés par la main d'euvre pénale .
promulguant au Togo un decret du 19 mars 1954 portant organisation des ervices postaux des valeurs à recouvrer et des envoies contre remboursement dans les relations entre la France métroplitaine les départements d'outre -mer l' Algérie ,les autres territoires ou pays d'outre -mer ,le Maroc et la Tunisie
promulguant au Togo la loi n°54-418 du 15 avril1954 etendant aux territoires d'outre -mer au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l' exercice de la pharmacie
promulguant au Togo le décret du 22 août 1944 portant réorganisation du cadre des infirmières et sages-femmes coloniales
promulguant au Togo la loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
promulguant au Togo le decret n°54-325 du 16 mars 1954 etendant aux territoires relevant du ministere de la France d'outre -mer ,autres que saint -pierre et Miquelon ,les dispositions de la loi du 31 decembre 1952 relative à la clause compromissoire en matiere commerciale
prononçant l'ouverture d'une sessiond'exament professionnel pour l'admission des agents des cadres locaux dans le cadre commun supérieur des Chemins de Fer de l'A.O.F.
