Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification du protocole A/P2/8/94 instituant le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja le 6 août 1994,
Autorisant la ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres d'enseignement supérieur dans les États d'Afrique signée à Arusha le 5 décembre 1981
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord commercial entre la République togolaise et la République Arabe Unie,
Modifiant la loi n° 98-4 du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-6 du 23 février 2000
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la recherche et la sauvegarde maritimes (SARL),signée à Hambourg le 27 avril 1979
Portant composition, organisation et fonctionnement de la haute autorité de l'audio-visuel et de la communication