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Autorisant l'adhésion du Togo à l'accord international sur les bois tropicaux, signé à Genève, le 18 novembre 1983
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre public et la sûreté de l'État
Portant protection et utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge et du croissant rouge au Togo.
Autorisant la ratification de l'accord-cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée le 1er novembre 1974 et le Protocole de 1978 y relatif, adoptée le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé à Lagos le 5 décembre 1989
Autorisant la ratification du traité du 12 mai 1962 instituant une Union Monétaire Ouest Africaine, et un accord de coopération du 12 mai 1962 entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine