Résultat de votre recherche : 969 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Montréal le 30 septembre 1977
Autorisant la ratification de la convention portant création du centre africain de Management et de Perfectionnement des cadres (C.A.M.P.C.), adoptée à Abidjan en 1987
Portant modification de la loi n° 2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral
Portant approbation des comptes de la Régie des Eaux de Lomé pour l'année 1961 et intégration de leur solde au budget de la République Togolaise, exercice 1961,