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Arrêté 210 Du 12/04/1927
modifiant l'arrêté du 11 août 1921 règlementant le fonctionnement des services médicaux au Togo
Arrêté 133 Du 17/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant prorogation d'xercice pour divers travaux en cours d'exécution
Arrêté 610 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
réglémentant les licences dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 134 Du 17/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant modification à l'article II de l'arreté du 21 juin 1921 instituant...
Arrêté 611 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
déterminant le taux et les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires
Arrêté 211 Du 12/04/1927Gouvernement de la République
fixant le prix de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du Togo.
Arrêté 612 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
portant tarification de la taxe d'abatage sur les animaux
Arrêté 135 Du 23/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant reglement sur le régime des déplacements dans les territoires du togo du...
Arrêté 73 Du 31/03/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 17 février 1922 instituant des conseils de Notables indigènes au Togo
Arrêté 613 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
déterminant les tarifs des droits de fourrière et fixant les conditions de perception
Arrêté 59 Du 03/03/1923
allouant une somme de 150 francs pour nourriture des éleves nécessiteux de l' Ecole Régionale de Sokodé ;etrangers...
Arrêté 616 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
portant création d'un droit de timbre sur les affiches
Arrêté 136 bis Du 28/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant modification à divers articles de l'arreté du 21 juin1921 instituant une...
Arrêté 620 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
réglémentant l'impôt de la patente dans le territoire du Togo
Arrêté 381 Du 13/07/1929
promulguant le décret du 28mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget...
Arrêté 712 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
étendant à tout le territoire l'arrêté du 11 mai 1929 relatif à la circulation des produits vivriers
Arrêté 138 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république transférant l'agence spéciale de lomé banlieue à tsévié et créant un agent...
Arrêté 379 Du 15/07/1934
promulguant au Togo le décret du 4 avril 1934 portant modification des règles de cumul en matière de traitements.
Arrêté 718 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'article 13 de l'arrêté N° 311 du 17 juin 1929 organisant l'enseignement privé au Togo (...
Arrêté 397 Du 23/07/1929
promulguant le décret du 13juin 1929 réglèmentant les conditions de circulation, de mise en vente et d'...
Arrêté 139 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant indemnités de frais de représentation pour les commandants de circonscriptions
Arrêté 719 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction allouées aux fonctionnaires...
Arrêté 376 Du 13/07/1934
rapportant l'arrêté du 11 juin 1934 sur le même objet et fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le...
Arrêté 140 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant indemnités pour frais de bureau pour le fonctionnaire ne recevant pas les...
Arrêté 720 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
modifiant certains articles de l'arrêté N°508 du 13 octobre 1928 sur le régime des déplacements du personnel...
Arrêté 141 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant reglement pour l'allocation des indemnités pour perte d'effets
Arrêté 722 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
portant règlement sur le régime des déplacements du personnel indigène en service dans le Territoire du Togo
Arrêté 413 Du 04/10/1926
tendant à unifier les divers modèles de timbres mobiles fiscaux actuellement en service au Togo, à l'exception des...