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Arrêté 444 Du 11/12/1925
instituant à lomé un restaurant pour passagers et chargeant Madame LABARTHE de la gérance de ce restaurant
Arrêté 246 Du 02/12/1922Finances, Affaires économiques
Ouvrant au budget annexe du chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France un crédit...
Arrêté 75 bis Du 28/02/1925Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté N° 55 du 13 février 1925 et modifiant l'arrêté N° 283 du 8 décembre 1924 portant...
Arrêté 2 Du 04/01/1929
promulguant le décret du 26 décembre 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occidentale
Arrêté 109 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 décembre 1924 modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de...
Arrêté 654 Du 21/12/1928
promulguant le décret du 20 octobre 1928 modifiant le taux de la taxe sur le tonnage importé perçue au profit de la...
Arrêté 247 Du 02/12/1922Finances, Affaires économiques
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires et primitifs, du budget local du Territoire du Togo placé...
Arrêté 445 Du 11/12/1925
fixant les taux de l'indemnité spéciale du togo attribuée au personnel civil et militaire européen et assimilé et...
Arrêté 14 Du 10/01/1929
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé - Aného
Arrêté 799 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la...
Arrêté 110 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1925 étendant aux relations intercoloniales et internationales les...
Arrêté 111 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1925 modifiant l'article 231, paragraphe 5, du décret du 30 décembre...
Arrêté 112 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 février 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les dispositions de lois modifiant...
Arrêté 16 Du 11/01/1929
reportant l'arrçeté n°641 du novembre 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Bathrust...
Arrêté 447 Du 11/12/1925
accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service...
Arrêté 114 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local (Exercice 1924)
Arrêté 14 Du 25/01/1929
promulguant le décret du 1er décembre 1928 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel...
Arrêté 115 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 modifiant le décret du 06 août 1921 sur l'organisation générale...
Arrêté 448 Du 11/12/1925
allouant aux militaires détachés au territoire une indemnité complémentaire de résidence
Arrêté 98 Du 25/04/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11 Mars 1924 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du...
Arrêté 12 Du 06/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 novembre 1933, portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains...
Arrêté 80 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
modifiant le coefficient applicable aux relations télégraphiques franco-coloniales, intercoloniales et internationales
Arrêté 83 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
portant modification au tableau de tarifs du Service des Voies de Pénétration et du Wharf
Arrêté 654 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant l'impôt de de la patente dans le territoire du Togo.
Arrêté 78 Du 18/04/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrèté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses, aux...
Arrêté 84 Du 05/03/1925Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'article 30 de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 1er...