Abrogeant l'arrêté N°632 du 18 décembre 1934 et fixant le nombre de journées de prestations et le taux de conversion
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 13 janvier 1937
Numéro JO : 318
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 46