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Arrêté 80 Du 09/02/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 336 Du 23/06/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1937 adaptant aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun les...
Arrêté 136 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
rendant exécutoires les budgets des sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 134 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
autorisant pour 1937 le paiement provisoire des indemnités de zone aux taux de 1936
Arrêté 139 Du 10/03/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire , à partir du...
Arrêté 88 Du 09/02/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 68 Du 31/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 29 septembre 1936 et 30 octobre 1936 portant prorogation et remise en vigueur de la...
Arrêté 47 Du 22/01/1937Gouvernement de la République
plaçant les subdivisions limitrophes du Togo sous mandat britannique et de la Gold-Coast sous le régime du danger...
Arrêté 45 Du 20/01/1937Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1937
Arrêté 43 Du 16/01/1937
portant modification à l'arrêté du 1er septembre 1933 réorganisation le régime pénitentiaire au Togo
Arrêté 41 Du 14/01/1937Gouvernement de la République
créant un poste de douane à Kétaou (cercle du nord) ouvert aux importations et aux exportations
Arrêté 135 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
prononçant le rattachement du canton du litimé à la subdivision d'atakpamé
Arrêté 71 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1936 complétant le décret du 13 janvier 1934 portant règlement d'...
Arrêté 132 Du 07/03/1937Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision des travaux publics dans le cercle du nord
Arrêté 341 Du 25/06/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux...
Arrêté 126 Du 03/03/1937Gouvernement de la République
tendant à supprimer le service de police et sûreté et créant une section dite de sécurité et des recherches au bureau...
Arrêté 61 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 décembre 1936 rejetant une délibération du conseil d'administration du...
Arrêté 59 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 novembre 1936 rendant applicables aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 125 Du 01/03/1937Gouvernement de la République
portant réduction des taxes téléphoniques dans les communications échangées entre certains bureaux duTogo d'une...
Arrêté 57 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douane sur les fruits et graines...
Arrêté 56 Du 24/11/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 novembre 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du...
Arrêté 107 Du 16/02/1937Gouvernement de la République
portant création du cours supérieur d'enseignement
Arrêté 922APA Du 29/11/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et la composition des bureaux de vote pour les elections à l'assemblée représentative du togo
Arrêté 919APA Du 28/11/1946Gouvernement de la République
fixant les taux minima et maxima des salaires des manouevres non spécialisés et du personnel domestique pour le...
Arrêté 908Enr Du 23/09/1946Gouvernement de la République
portant modification à l'arreté N° 318 du 25 juin 1941 réglementant les droits d'enregistrement et de timbre...
Arrêté 899P Du 23/11/1946Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen technique pour l'attribution de la qualité d'officier...
Arrêté 886Dom Du 20/11/1946Gouvernement de la République
réglémentant le paiement des frais occasionnés par les ventes du mobilier des collectivités publiques
Arrêté 883APA Du 20/11/1946Gouvernement de la République
rapportant l'arreté N° 563 APA du 26 juillet 1946 rattachant provisoirement le bureau des affaires politiques et...
Arrêté 891 Du 22/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret du 16 octobre 1946 modifiant le code d'instruction criminelle applicable en AOF