modifiant le tarif fiscal de sortie de l' A.O. F Rendu applicable au Togo par arrêté local n° 554 D du 31 octobre 1944.
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 2 juin 1944
Numéro JO : 511
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 526