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Arrêté 25/MEN/DPE Du 10/06/1974Education nationale
Portant création d'un collège d'enseignement général à Tcharé (circonscription de Lama-Kara)
Circulaire 5/MFE Du 12/06/1974Finances, Economie, Plan
Relative aux comptes en francs des non résidents et dossiers étrangers de valeurs mobilières
Décision 18/HCT Du 24/06/1974Tourisme
Portant création de la division exploitation au sein de l'office national du tourisme
Arrêté 27/MEN/IPN Du 17/06/1974Education nationale
Portant création d'unités régionales de recherches pédagogiques
Arrêté 24/MTP/STR Du 13/06/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un comité permanent des transports routiers
Arrêté 84-INT-APA-AA Du 14/06/1974Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription...
Ordonnance 74-017 Du 25/06/1974Présidence de la République
Relative aux conditions à remplir pour la création d'une pharmacie d'officine privée
Ordonnance 74-018 Du 01/07/1974Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt par la République togolaise
Ordonnance 74-019 Du 10/07/1974Présidence de la République
Portant nouveaux statuts de la compagnie togolaise des mines du bénin
Décret 74-110 Du 25/06/1974
Portant création d'une commission nationale des stupéfiants et des substances psychotropes
Décret 74-111 Du 25/06/1974Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant fixation du nombre des officines de pharmacie privées dans les villes principales ainsi que la distance...
Décret 74-116 Du 04/07/1974Education nationale
Portant création et organisation des concours d'internat en médecine des services hospitaliers faisant partie du...
Arrêté 11-MER Du 16/07/1974Economie rurale
Portant réorganisation et fonctionnement de la direction du C.A.F. des organismes para administratifs
Arrêté 12-MER/DGER Du 29/07/1974Economie rurale
Complétant l'arrêté n°9-MER du 26 juillet 1967 fixant les conditions d'application du décret n° 64-193 du 31...
Arrêté 99/INT-APA/AA Du 22/07/1974Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la...
Arrêté 35-MEN Du 06/08/1974Education nationale
Portant création d'inspections de l'enseignement du premier degré
Arrêté 39/MEN Du 14/08/1974Education nationale
Portant morcellement de groupe scolaire de l'enseignement du premier degré
Arrêté 41/MEN Du 20/08/1974Education nationale
Portant reconnaissance de collège d'enseignement général
Arrêté 110-PR-MDN Du 30/08/1974Défense nationale
Portant création de la fanfare de la garnison de Lama-Kara
Arrêté 304-MFE-SG Du 30/08/1974Finances, Economie, Plan
Instituant un quitus général à délivrer aux agents quittant les logements administratifs
Arrêté 17-MCI-DC Du 30/08/1974Commerce, Industrie, Transport
Fixant les taux de la taxe de péréquation sur les produits pétroliers
Ordonnance 74-020 Du 30/08/1974Présidence de la République
Portant création d'une taxe de péréquation sur les produits pétroliers
Ordonnance 74-021 Du 30/08/1974Présidence de la République
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961
Ordonnance 74-022 Du 30/08/1974Présidence de la République
Autorisant les autopsies, les dissections et les prélèvements de pièces anatomiques humaines pour la recherche médicale
Décret 74-153 Du 30/08/1974Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Définissant les modalités d'application de l'ordonnance n° 22 du 30 août 1974 autorisant les autopsies, les...
Arrêté 125/INT Du 10/09/1974Intérieur
Portant création d'un bureau d'études et de liaison de la sûreté nationale
Arrêté 47/MEN Du 19/09/1974Education nationale
Portant transformation d'école catholique en école publique