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Arrêté 917-54/C Du 05/10/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-966 du 18 septembre1954 etendant aux territoires d' outre -mer au Cameroun et...
Arrêté 761 cab Du 08/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2068 du 25 septembre 1946 déterminat les conditions d'application aux electeurs...
Circulaire 105-cir -54/ITLS Du 20/09/1954Gouvernement de la République
relative aux arretés n°852 et 853-54/ITLS du 7 septembre 1954 fixant en l' absence de convention collective ,les...
Arrêté 457-53/F Du 25/06/1953Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 213-52/F du 3 mars 1952 et autorisant l'avat du Territoire jusqu'à concurrence...
Arrêté 467-53/Dom Du 25/06/1953Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°13/ATT. du 16 avril 1953 portant autorisation de mise en adjucation des lots...
Décision 929/D/PTT Du 03/07/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Afagnagan (Cercle d'Anécho)
Arrêté 545-53/CP Du 07/07/1953
fixant le statut particulier du cadre supérieur des Services administratifs Financiers et Comptables du Togo.
Arrêté 777 cab Du 14/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2173 du 1er octobre 1946 fixant à 23 ans l'age d'éligibilité aux assemblées ou...
Arrêté 777 cab Du 14/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inégibilité
Arrêté 767 cab Du 11/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2150 du 5 octobre 1946 prescrivant une révision spéciale des listes électorales dans...
Arrêté 773 cab Du 12/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du la loi N° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale
Arrêté 780 cab Du 15/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2156 du 7 octobre 1946 modifiant la loi N° 46-2151 du 05 octobre 1946 relative à l'...
Loi 46-2175 Du 08/10/1946Gouvernement de la République
modifiant et complétant la loi N° 46-815 du 26 avril 1946, rendant applicable pour 1946 aux assemblées prévues par la...
Arrêté 774APA Du 16/10/1946Gouvernement de la République
fixant les délais de procédures applicables ainsi que la date à partir de laquelle sera effectuée la révision des...
Arrêté 772 cab Du 11/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2097 du 27 septembre 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 754AE Du 05/10/1946Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux,...
Arrêté 782P Du 15/10/1946Gouvernement de la République
complétant l'annexe IV de l'arreté N° 288P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres indigènes du...
Arrêté 789P Du 19/10/1946Gouvernement de la République
fixant les modalités et programmes des eamens ou concours pour l'adminission dans certains cadres locaux...
Arrêté 795Dom Du 20/10/1946Gouvernement de la République
ouvrant une enquete "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares et...
Arrêté 797E Du 21/10/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
Arrêté 4282IP Du 04/10/1946Gouvernement de la République
portant organisation des épreuves des examens professionnels prévus pour l'acces au principalat des médecins,...
Arrêté 814 cab Du 25/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2152 du 7 octobre 1946 relative aux assemblées locales dans les territoires d'outre...
Arrêté 836 cab Du 01/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2378 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative au togo
Arrêté 844-54/C Du 07/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-828 du 5aout 1954 modifiant le decret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les...
Arrêté 565-53/AP Du 03/08/1953Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'Etat-Civil à Sanguéra (Cercle de Lomé
Circulaire 8.024 CERFOM/I Du 12/10/1950Gouvernement de la République
relative à l'interprétation à donner aux dispositions de l'article 5, paragraphe III,3°, du décret n° 50-461...
Arrêté 538-53/C Du 23/07/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 juillet 1950 modifiant le décret n° 48-1565 du 25 septembre 1948 instituant un tour de...
Arrêté 701-49 Cab Du 30/08/1949
promulguant le décret n°48-1026 du 22juin1948,relatif à la création d'une indemnité attribuée aux personnels...
Arrêté 537-53/C Du 23/07/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 juillet 1950 portant modification au décret n°53-267 du 30 mars 1953 instituant une école...