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Arrêté 315 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
portant fixation des salaires minima des travailleurs indigènes
Arrêté 303-49cab Du 07/04/1949
promulguant le decret N°49449 du 30 mars 1949 modifiant le decret n°48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de...
Arrêté 21/PM Du 19/01/1957Gouvernement de la République
portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°940-54/ITLS du 14 octobre 1954, fixant les conditions...
Décision 747 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
modifiant les limitations de vente fixée par l'arrêté n° 369DU 5 août 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 612APA Du 18/08/1946Gouvernement de la République
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail dans le territoire du togo
Décision 748 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première necessité
Arrêté 22/PM Du 19/01/1957Gouvernement de la République
fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux...
Arrêté 519 Du 14/12/1940Gouvernement de la République
potant création d'un sercteur auxilliaires des douanes .
Arrêté 25/PM Du 29/01/1957Gouvernement de la République
fixant les conditions particulières d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques
Arrêté 520 Du 14/12/1940Gouvernement de la République
complétant l'article 52 de l'arrêté n° 474 DU 30 AOÜT1929exemptant certains actes du timbre taxe
Arrêté 492 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
fixant le mode de perception de l'impôt dû par les indigènes de la catégorie ordinaire dans la commune mixte et...
Décret 48-1124 Du 13/07/1948
instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la 2è tranche du...
Arrêté 639 cab Du 30/08/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46- 1866 du 23 aout 1946 portant réglémentation de la révision des listes electorales en AOF...
Arrêté 489 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget supplémentaires de la commune mixte de lomé pour l'exercice 1940
Arrêté 673PTT Du 01/09/1946Gouvernement de la République
endant applicable l'arreté 3345 DT du 02 aout 1946 portant fixation de rémunérations de transports aérien postaux...
Arrêté 316 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
modifiant les articles 22, 41 et 43 des conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en...
Arrêté 463F Du 15/06/1946
portant modification à l'arreté N° 267 F du 19 mai 1944 relatif au régime des déplacements du personnel des cadres...
Arrêté 2517 Du 12/11/1940Gouvernement de la République
commplétant l'arrêté n° 2127 du 10 octobre 1940portant application en afrique oxidentale française de la loi du 20...
Décision 266 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 635TP Du 28/08/1946Gouvernement de la République
définissant les conditions d'attribution de gratification aux fonctionnaires du cadre général des travaux publics...
Arrêté 637APA Du 30/08/1946Gouvernement de la République
portant création de poste de gendarmerie à palimé anécho et sokodé
Arrêté 335-49 cab Du 25/04/1949
promulguant le décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de a...
Arrêté 326 Du 23/06/1944Gouvernement de la République
relatif à la répartition des marchandises importées sous le contrôle administratif
Arrêté 672APA Du 30/08/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 113 APA du 1er mars 1945 portant réorganisation du commandement indigène au togo
Arrêté 327 Du 23/06/1944Gouvernement de la République
portant fixation de certaines obligations des éleveurs en matière de police santaire des animaux
Arrêté 337-49 cab Du 25/04/1949
promulguant le décret n°49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du...
Arrêté 382-49bis Du 06/05/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 20avril ,modifiant l'arrêté minstériel du 9 octobre 1948 relatif au tour...