rattachant les services de l'Enseignement et de l'Education générale et des Sports au Cabinet du Commissaire de la République
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Mercredi, 8 janvier 1947
Numéro JO : 572
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 84