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Décision 823 P.T.T. Du 14/12/1948Gouvernement de la République
portant création d'une agence postale à Badou(cercle d'Atakpamé)
Arrêté 1300 Du 05/05/1944Gouvernement de la République
général fixant le prix FOB du beurre de karité campagne 1943-1944
Arrêté 244SE Du 13/05/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°159SE du 24/03/1944 déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et...
Loi 57-15 Du 06/06/1957Assemblée Nationale
relative aux conditions dans lesquelles peut être dissoute l'Assemblée Législative
Loi 57-16 Du 06/06/1957
règlementant l'importation dans le Territoire de la République Autonome du Togo, du poisson en provenance de la...
Arrêté 17-49 Cab Du 06/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions aux territoires d'outre-...
Arrêté 622 Du 10/11/1938
promulguant au Togo le decret du 21 aout relatif à l' indication d'origine de certains produits etrangers (...
Arrêté 245 Du 13/05/1944Gouvernement de la République
déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Palimé-ville dans lesquels se trouvent...
Arrêté 638 Du 19/11/1938
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 545 Du 21/09/1938
portant ouverture et annultion de credits au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du...
Arrêté 18-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant le decret n° 48-192 S du 18 decembre 1948 portant abrogation et remplacement de l'article 112 du...
Loi 58-69 Du 03/12/1958Gouvernement de la République
portant occupation d'un domaine public fluvial.
Arrêté 644 Du 12/10/1938
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 rendant applicablee aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 645 Du 23/11/1938
promulguant au Togo le decret du 20 octobre 1938 accordant aux agents métropolitains des douanes détachés au Togo et au...
Arrêté 849-51/IT Du 29/11/1951Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo un avenant à la convention collective et à l'accord du 9 novembre 1946
Arrêté 652 Du 24/11/1938
promulguant au Togo le decret du 21 octobre 1938 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de...
Arrêté 21-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant le decret n°48-1943 du 22 decembre 1948 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 642 Du 22/11/1938
fixant l'époque et les parties du territoire ou il sera procédé à un classement partiel de verification basé sur l...
Loi 58-70 Du 03/12/1958Gouvernement de la République
autorisant le gouvernement dela république du Togo à soutenir devant le tribunal administratif du Togo les actions en...
Arrêté 643 Du 23/11/1938
fixant les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du decret du 31 decembre 1935
Arrêté 259 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche,à admettre àl...
Arrêté 648 Du 24/11/1938
tendant à modifier les articles 2 et 4 de l'arreté n° 97 du 12 fevrier 1938 fixant le mode de retribution des...
Arrêté 22-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant le decret n°48-1959 du 29 decembre 1948 tendant à rendre applicable aux territoires relevant du ministère...
Loi 51-1123 Du 26/09/1951Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté 11 de la loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 portant modification et codification des...
Arrêté 651 Du 24/11/1938
fixant à 10 le coefficient du franc-or servant à etablir les taxes des colis postaux au départ du Togo vers l'...
Loi 58-73 Du 03/12/1958Gouvernement de la République
portant modification à la déliberation n° 1/CP/ATT.du 17 décembre 1952 approuvant par décret du 1 er juin 1953 et...