Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant l'article 9 du règlement concernant l'application de l'arrêté n° 4047 du 17 novembre 1941 relatif à la pêche
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Mercredi, 18 février 1942
Numéro JO : 444
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 202