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Rectificatif réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Accordant une prime de rendement à certaines catégories de personnel des services relevant du ministère de l'information
Fixant des modalités de répartition des dépenses de fonctionnement du comité des banques et établissements financiers
Autorisant la République togolaise à adhérer à la Convention de Libreville du 2 février 1966
Autorisant la république togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la Société Togolaise de Marbrerie S.A
Rectificatif autorisant la République togolaise à adhérer à la Convention de Paris du 20 mars 1983 et à l'Accord de Libreville du 13 septembre 1962
Relatif à la réglementation des demandes de brevets d'invention déposées sous le régime de la loi du 5 juillet 1844 modifiée
Portant approbation de la convention signée le 23 mars 1968 aux fins d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures au Togo par la Frontier Togo Oil Company, Inc.