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Portant création de bureaux des postes et télécommunications à Vogan, Amlamé, Sotouboua et Pagouda
Remettant en vigueur les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'éloignement , d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre publique et la sûreté de l'État
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Londres
Relatif au placement des provisions techniques des sociétés d'assurances
Portant application de l'ordonnance n° 35 du 18 octobre 1973 sur le régime des mines et des carrières
Portant création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Hanovre
Agréant l'industrie togolaise du cycle et du cyclomoteur (ITOCY) S.A. au régime prioritaire (Réprime B).
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale