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publication de la convention révisée sur la
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014
portant publication du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012
portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
portant nomination du directeur de la dette publique
et du financement
et du financement
modifiant et complétant le décret n° 85-13
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer au Togo le système
«CARTE BRUNE CEDEAO» relatif à l’assurance
responsabilité civile automobile
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer au Togo le système
«CARTE BRUNE CEDEAO» relatif à l’assurance
responsabilité civile automobile