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Ordonnance 72-020 Du 03/10/1972Présidence de la République
Portant ratification de l'accord relatif à la régionalisation du centre régional de documentation pour la...
Ordonnance 72-021 Du 26/10/1972Présidence de la République
Modifiant la loi n° 65-10 du 21 juillet 1965 portant code des investissements
Décret 72-195 Du 03/10/1972Jeunesse, Culture, Sports
Portant réglementation des missions scientifiques étrangères au Togo
Décret 72-191 Du 14/09/1972Présidence de la République
Portant extension de la zone portuaire et attribution d'une parcelle à l'État
Décret 72-223 Du 25/10/1972Affaires étrangères, Coopération
Portant ratification de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine signée à Addis-Abeba le 25 mai 1963
Décret 72-227 Du 06/11/1972Président de la République
Modifiant l'article 40 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut...
Ordonnance 72-022 Du 08/11/1972Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention relative à l'aviation civile...
Ordonnance 72-023 Du 29/11/1972Présidence de la République
Autorisant la participation de la République togolaise à la constitution d'une société anonyme d'assurances...
Arrêté 24-MTP Du 08/11/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Additif fixant les modalités d'application du décret n° 71-207 du 18 novembre 1971 créant une direction de la...
Loi 65-027 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Complétant l'article 40 de la loi du 21 juillet 1965 portant organisation de la profession bancaire et des...
Loi 65-030 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Portant abrogation de la loi du 5 juin 1959 créant les Sociétés Publiques d'Action Rurale et portant création des...
Loi 65-028 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Relative à l'avancement des personnels de l'État pendant la période d'exécution du premier Plan de...
Loi 65-031 Du 22/12/1965Assemblée Nationale
Autorisant la République togolaise à donner son aval à un prêt spécial de 450.000 francs français (contre valeur 22...
Loi 66-001 Du 08/06/1966Assemblée Nationale
Approuvant une convention et un contrat de prêt avec la République Fédérale d'Allemagne pour l'adduction d...
Loi 66-002 Du 08/06/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Togo au Conseil de l'Entente
Loi 66-003 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'amendement de l'article 109 de la Charte des...
Loi 66-004 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Tendant à créer un Ordre National des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et médecins vétérinaires
Loi 66-005 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 64-29 des 31 décembre 1964 et 18 janvier 1965 - 1er collectif 1965 - (65/2)
Loi 66-006 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Tendant à modifier l'article 32 de la loi n° 64-12 du 11 juillet 1964 portant réorganisation des conseils de...
Loi 66-009 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier le protocole modifiant l'Accord Général sur les Tarifs...
Loi 66-010 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Portant modification de la loi de finances pour l'exercice 1966 (Loi n° 65-25 du 3 décembre 1965) 1er collectif -...
Loi 66-011 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer du Togo
Loi 66-012 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisation le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Relations économiques entre la...
Loi 66-013 Du 04/07/1966Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt relatif à la construction du port...
Loi 66-015 Du 08/12/1966Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale...