Vous êtes ici

Décret 72-191 14/09/1972

Portant extension de la zone portuaire et attribution d'une parcelle à l'État

Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Jeudi, 14 septembre 1972
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 489
Fichier :