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Ordonnance 74-008 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant création d'un office togolais des phosphates (OTP)
Arrêté 18-PR-MTFP Du 04/02/1974Président de la République
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée
Arrêté 22-PR-MTP-CFT Du 27/02/1974Présidence de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Arrêté 4-MEN Du 27/02/1974Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Ordonnance 74-013 Du 05/03/1974Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République...
6-MTP-MFE Du 15/03/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modification du tarif des droits de navigation et manutention du port autonome de Lomé
Arrêté 10-MTP-PAL Du 27/03/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome...
Décret 74-067 Du 27/03/1974Economie rurale
Portant création et approbation des statuts de la société togolaise du coton
Arrêté 32-PR/MDN Du 29/03/1974Défense nationale
Portant création du centre d'instruction para commando
Décret 74-075 Du 03/04/1974Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création et organisation d'un secrétariat général au ministère de la santé publique et des affaires...
Arrêté 12-MEN Du 17/04/1974Education nationale
Portant création et reconnaissance de collèges d'enseignement général
Arrêté 13-MEN Du 19/04/1974Education nationale
Portant transformation de l'école évangélique de lama-Kpédah en école publique
Arrêté 12-MTP-PT Du 19/04/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modalités d'application du décret n° 74-19 du 5 février 1974 relatif à l'organisation structurelle de...
Arrêté 13-MTP-STR Du 23/04/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant organisation du service des transports routiers
Arrêté 14-MTP-STR Du 23/04/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de la subdivision maritime du service des transports routiers
15-MFE-MTP Du 26/04/1974
Fixant les taux de redevance d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport...
Arrêté 12-Minfo Du 15/05/1974Information
Portant attribution du directeur général adjoint de l'Editogo
Arrêté 162-MFE-SG Du 15/05/1974Finances, Economie, Plan
Autorisant la transformation d'un guichet périodique en guichet permanent
Arrêté 163-MFE Du 15/05/1974Finances, Economie, Plan
Portant inscription sur la liste des banques et établissements financiers
Arrêté 7-MER-FC Du 08/05/1974Economie rurale
Portant modification de l'arrêté n° 6-MER-EF du 28 mai 1966 portant réorganisation du service des eaux et forêts
Ordonnance 74-015 Du 08/05/1974Présidence de la République
Relative à la création de la circonscription administrative de Badou
Décret 74-091 Du 06/05/1974Finances, Economie, Plan
Réglant provisoirement la situation administrative des inspecteurs d'État
Décret 74-092 Du 13/05/1974Justice, Fonction publique, Travail
Portant création et organisation d'un secrétariat général au ministère de la justice, de la fonction publique et...
Arrêté 62-PR-MCI Du 15/05/1974Commerce, Industrie, Transport
Autorisant la sortie du Togo de la farine de manioc
Arrêté 6-MP Du 03/05/1974Plan
Portant ouverture des bureaux régionaux de planification et de développement dans la région des plateaux et de la Kara
Décret 74-098 Du 28/05/1974Education nationale
Portant création d'une librairie des mutuelles scolaires
Arrêté 23/MEN Du 05/06/1974Education nationale
Portant création d'un centre régional du bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et...
Arrêté 24/MEN/DET Du 07/06/1974Education nationale
Portant fermeture d'un collège privé d'enseignement technique industriel à Kouma-Dougnon (Klouto)