Portant modalités d'application du décret n° 74-19 du 5 février 1974 relatif à l'organisation structurelle de la direction générale des postes et télécommunications
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 19 avril 1974
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 223