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Arrêté 460 Du 13/08/1927
promulguant le décret du 22juin 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local au Togo (exercice...
Arrêté 17/MDR Du 02/10/1987Developpement rural
Portant interdiction de pêche dans la zone d'emprise du barrage de NAGBETO
Arrêté 50/PR/MDN Du 16/11/1979Défense nationale
Portant rectificatif à l'arrêté n° 24/D/MDN en date du 4 juin 1979 relatif à la création d'une section...
Arrêté 280/PR/MDN/MFE Du 04/12/1979Défense nationale
Fixant la prime journalière de la masse d'entretien et des dépenses diverses dans un collège militaire au Togo
Arrêté 8/D/PR/MDN Du 18/01/1980Défense nationale
Portant création d'une brigade forestière de gendarmerie nationale togolaise
Arrêté 9/D/PR/MDN Du 18/01/1980Défense nationale
Portant création d'une brigade routière de gendarmerie nationale togolaise
Arrêté 25/D/PR/MDN Du 05/06/1980Défense nationale
Portant modificatif à l'arrêté n° 24/D/PR/MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section...
Arrêté 44/D/PR/MDN Du 02/09/1980Défense nationale
Portant réorganisation du 2e Régiment d'Infanterie
Arrêté 45/D/PR/MDN Du 02/09/1980Défense nationale
Portant création de deux escadrons blindés à Lama-Kara et réorganisation de l'escadron de Lomé
Arrêté 80-15/INT/SG/APA/AA Du 11/02/1980Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil dénommé centre de Dankour
Arrêté 31/INT/SG/APA/AA Du 12/03/1980Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil dénommé centre de Gawodo
Décision 80-119/D-PR/MDN Du 13/05/1980Défense nationale
Rectificatif à la décision n° 217/D-PR/MDN du 11 septembre 1979 portant création d'une indemnité de vivre à la mer
Décret 80-018 Du 05/02/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République...
Décret 80-026 Du 26/02/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention phytosanitaire pour l'Afrique signé à Kinshasa le 13 septembre 1967,
Décret 80-027 Du 26/02/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention africaine sur la conservation de la nature et les ressources naturelles,...
Décret 80-037 Du 07/03/1980Justice
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 80-11 du 9 janvier 1980 relative à l'exercice de la...
Décret 80-041 Du 18/03/1980Education nationale
Instituant des indemnités pour personnel enseignant et assimilé de l'Université du Bénin
Décret 80-137 Du 22/04/1980Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales
Décret 80-144 Du 13/05/1980Economie, Finances, Budget
Portant modification du code des investissements,
Décret 80-145 Du 14/05/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Autorisant la cession de parts de l'État dans la Sotonam à la Sonacom,
Décret 80-147 Du 14/05/1980Economie, Finances, Budget
Instituant le conseil national de la comptabilité,
Décret 80-153 Du 19/05/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant approbation des statuts de la société nationale des eaux et d'électricité du Togo,
Décret 80-156 Du 21/05/1980Information, Presse, Radiodiffusion
Portant attribution du ministère de l'information et organisation de ses services,
Décret 80-160 Du 28/05/1980Amenagement rural
Portant organisation des service relevant du ministère de l'aménagement rural,
Décret 80-161 Du 28/05/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant définition des attributions des et organisation du ministère de l'industrie et des sociétés d'État
Décret 80-171 Du 04/06/1980Amenagement rural
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la...
Décret 80-174 Du 16/06/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Déterminant les différentes catégories d'organismes para administratifs et les primes accessoires à la...