Portant modificatif à l'arrêté n° 24/D/PR/MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section disciplinaire
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 5 juin 1980
Numéro JO : 22
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 485