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Arrêté 205/INTCAB/BEL 26/12/1979

Portant création des postes frontaliers de police

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 26 décembre 1979
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 47
Fichier :