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Ordonnant la publication relative aux dommages causées aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signé à Rome le 7 octobre 1952
Ordonnant la publication de l'accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Yaoundé le 24 février 1976
Portant création d'une direction des affaires communes chargée de la gestion du personnel et du matériel
Ordonnant la publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, le 19 juin 1948
Portant création d'un centre d'État Civil et nomination d'un agent d'État civil dans la circonscription Administrative de Badou
Portant création de l'office nationale des anciens combattants, victimes de guerre et anciens militaire de l'armée togolaise et de l'armée française
Portant modification de la loi n° 64-9 du 22 juin 1964 portant création d'un office des produits agricoles du Togo
Modifiant et complétant l'ordonnance n° 79-27 du 5 juillet 1979 portant réorganisation de l'école nationale d'administration
Ordonnant la publication de l'amendement à la Convention de 1973 sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvage menacées d'extinction, adopté le 22 juin 1979 à Bonn
Ordonnant la publication de la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adopté par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1973 à New York