Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
instituant le certificat d'aptitude professionnelle de sténo-dactylographe au Togo sous tutelle française
promulguant l'arrêté interministériel du 10 décembre 1953 portant organisation du brevet d'études du premier cycle du second degré dans les territoires d'outre-mer
instituant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilite au Togo sous tutelle française
insttuant le certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau au Togo sous tutelle française
déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences et les mesures de contrôles de l'exécution du contrat d'apprentissage
déterminant la consultation des organisation profesionnelle et de toutes personnes intéressées par l'extention d'une convention collective
instituant un Comité Technique Consultatif aupres de l'inspection du travail et des Lois Sociales
portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre de paiement
promulguant la décret n°54-113 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la convention internationale du travail n°26 concernant l'institution des méthodes de fixation des salaires minima.