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promulguant au Togo le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7janvier 1932 tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français.
complètant l'arreté n°74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionaires employes et agents en service dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
fixant à nouveau les conditions d'incorporation dans le cadre supérieur de l'enseignement au togo
fixant les conditions dans lesquelles la monnaie anglaise pourra sortir des caisses publiques du Territoire
autorisant un prélevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
promulguant au Togo le décret du 10 février 1932, réprimant dans les territoires sous mandat du Cameroun et du Togo les atteintes au crédit de l'Etat
portant création d'un canton dit de "l'akposso ouest" dans le cercle d'atakpamé
portant réglement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux