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complétant la réglementation sur la sortie des denrées alimentaires et de savon issue de l'arrêté du 31 octobre 1943
abrogeant l'arrêté n° 121 I. V. du 20 février 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie bovine certains locaux, enclos et pâturages de Mango
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'energie électrique pour le 1er semestre 1940
promulguant le décret du 16 juillet 1940 relative à la formule exécutoire des actes susceptibles d'exécution forcée e.(arrêté de promulguation n° 352 du 21 juillet 1940 suivi de l'arrêté n° 353 de la même date soumettant à a procédure d'urgence la publication de l'arrêté n°352 précité.
portant modification de l'arrêté n°479 du 11 septembre 1939 réglementant les bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du territoire
portant approbation du budget primitif de la commune Mixte de Lomé, exercice 1940
suspendant momentanément l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe A du décret du 10 août 1942 fixant aux fonctionnaires un délai de 3 mois pour demander à se faire rejoindre par leur famille.
promulguant l' ordonnance organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite d'évènements de guerre