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Arrêté 164/PM/MTAS/FP 10/09/1958

fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 10 septembre 1958
Numéro JO : 72
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 608
Fichier :