Résultat de votre recherche : 12048 résultat(s) trouvé(s).
Décret 2019-072/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE 2019
Décret 2019-071/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT A
VERSER POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS
Décret 2019-070/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET CONVOQUANT LE CORPS ELECTORAL
POUR LESDITES ELECTIONS DES...
Décret 2019-069/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA PERIODE
DE REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES
ELECTIONS DES CONSEILLERS...
Ordonnance 0388/2019 Du 25/03/2019COUR SUPREME
FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE
SESSION DE LA COUR D’ASSISES DE LOME DE
L’ANNEE 2019
Arrêté interministériel 292/MVUHSP/MEF Du 25/04/2019Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Portant autorisation du douzième provisoire pour le
mois de mars, gestion 2019
Arrêté 002/2019 / P / CENI Du 28/04/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2019-048/PR Du 19/04/2019Président de la République
portant nomination du président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 2019 - 020 / PR Du 06/02/2019Présidence de la République
portant création des tribunaux de commerce de
Lomé et de Kara
Décision C-007/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité (Ministère
public, mesdames Marie-Thérèse BLONDEL et Joëlle
BORDENEUVE et...
Décision C-006/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Décision EL-005/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Décret 2019-041/PR Du 11/04/2019Présidence de la République
Constatant la désignation du Chef de file de l’opposition
Décret 2019-033/PR Du 20/03/2019Présidence de la République
portant création et organisation du guichet foncier unique
Décision C-004/19 Du 10/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Arrêté interministériel 162/MCPSP/MJRIR/MEF Du 10/09/2014Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
déterminant les conditions de garantie d'authenticité
de statuts de Société A Responsabilité Limitée
(SARL)...
Loi 2018-009 Du 27/06/2018Assemblée Nationale
MODIFIANT L'ARTICLE 53 DE LA LOI UNIFORME
N° 2016-005 DU 14 MARS 2016 PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX D'...
Décret 2018-109/PR Du 25/05/2018Présidence de la République
portant autorisation de la mise en œuvre d'un
traitement automatisé dedonnées à caractère
personnel pour l'...
Loi 2016-005 Du 14/03/2016Assemblée Nationale
PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX
D'INFORMATION SUR LE CREDIT (BIC) DANS LES .
ETATS MEMBRES DE L'UNION...
Arrêté 234/2019/MVUHSP-CAB/SG/DGIEU Du 26/03/2019Ville, Urbanisme
PORTANT NOMINATION DE L’ASSISTANT EN PASSATION
DES MARCHES DU SECRETARIAT PERMANENT
DU PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE...
Arrêté 165/MVUHSP/CAB/SG Du 04/03/2019Ville, Urbanisme
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA COMMISSION D’INSPECTION
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Loi 2018 - 026 Du 07/12/2018Assemblée Nationale
SUR LA CYBERSECURITE ET LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
Arrêté 015/2018/P/CENI Du 14/08/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES INDEPENDANTES (CELI)
Arrêté 005/2018/P/CENI Du 17/08/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)
Arrêté 004/2018/P/CENI Du 09/08/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)