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26-MCT-MINTER Du 16/11/1981Commerce, Transport
Portant création d'un comité national d'étude des transports urbains et interurbains
Arrêté 25-METQDRS Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Fixant dispositions transitoires relatives à la première partie du baccalauréat
Arrêté 26-METQDRS Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution de droit d'inscription à l'examen de la première partie du baccalauréat
Loi 81-011 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant établissement de l'agence Panafricaine d'information...
Ordonnance 81-008 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'amitié entre la République togolaise et la République populaire...
Décret 81-167 Du 16/01/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant établissement de l'Agence Panafricaine d'information signée...
Décret 81-168 Du 27/10/1981Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité d'amitié entre la République togolaise et la République populaire démocratique...
Décision 285-METQDRS-DGPE Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant ouverture de la direction régionale de la région des Savanes
Arrêté 9/MAR Du 23/11/1981Amenagement rural
Portant création d'une commission de révision de la législation forestière
Arrêté 12/MEF Du 21/01/1982Economie, Finances, Budget
Portant création d'une commission permanente pour la réforme de la fiscalité
Arrêté 1/METQDRS Du 03/02/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création d'une option langues nationales au sein de l'école normale supérieure d'Atakpamé
Décret 82-088 Du 31/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant approbation d'un accord de crédit pour l'étude d'un projet d'usine d'acide...
4-MPRA-MEF Du 18/02/1982Plan, industrie, réforme administrative
Portant création d'un service administratif et financier
8-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Portant relèvement des droits de navigation au port autonome de Lomé
10-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Portant modification du mode de calcul et relèvement des droits de la mise à disposition du personnel du port autonome...
2306-PR-MDN-MPE Du 07/04/1982Défense nationale
Fixant le montant de la prime d'alimentation pour cheval
Arrêté 3-MDR-MFE-MPRA Du 23/03/1982Developpement rural
Portant création au sein de la direction générale du développement rural d'un bureau de projet de développement...
Décret 82-019 Du 02/02/1982Amenagement rural
Portant création d'un service national des pistes rurales
Décret 82-053 Du 15/03/1982Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
Autres Accord-79-127 Du 01/08/1979
Relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété industrielle adopté en mars 1977 et signé à...
20/MPRA/MCT/MDR Du 22/04/1982Developpement rural
Portant création d'une unité d'analyse des prix agricoles à l'OPAT
Loi 81-012 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République togolaise et la République...
Loi 81-013 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale contre la prise d'otages adoptée par l'assemblée...
Ordonnance 82-004 Du 23/03/1982Présidence de la République
Portant modification du statut juridique de la caisse nationale de crédit agricole
Décret 82-090 Du 31/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant relèvement des taux d'intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Décret 82-091 Du 31/03/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'avenant n°1 à la convention générale de 1971 sur la sécurité sociale entre le...
Arrêté 12/METQDRS/MEPDD Du 06/05/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant équivalence du diplôme d'études générales universitaires
Loi 82-006 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Relative aux sociétés d'État et établissements publics à caractère économique