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Arrêté 293/MFEP Du 23/08/1969Finances, Economie, Plan
Rattachant l'inspection sud des impôts à la direction des impôts
Circulaire 27-MFE/DE Du 30/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux modifications apportées aux circulaires n° 14-MFE-DE du 19-6-69, 16-MFE-DE, 17-MFE-DE et 18-MFE-DE du 29-7...
Circulaire 35-MFEP Du 05/11/1969Finances, Economie, Plan
Relative à la domiciliation par des négociants résidant en France
Autres Accord-43 Du 15/10/1968
Accord conclu entre la république togolaise et la république du Dahomey relatif à l'institution d'un code...
Arrêté 2-69-CP Du 11/02/1969Intérieur
Relatif à l'ouverture au-delà des heures supplémentaires des débits de boissons
Arrêté 4-69-CP Du 11/02/1969
Relatif à la taxe de vidange des fosses septiques, fosses d'aisance et puisards
Arrêté 38-INT Du 13/06/1969Intérieur
Portant création d'un commissariat de police dans la ville de Nuatja
Arrêté 42-D-INT Du 30/06/1969Intérieur
Portant modification et création de centre d'état-civil et nomination d'un agent de l'état-civil dans la...
2-INT-APA Du 27/08/1969Intérieur
Portant création de la commission permanente de la circulation routière
Décision 315-D-MTP Du 09/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant transfert des attributions du service du port, inspection générale des travaux du port au service technique du...
Arrêté 8-MTP-PAL Du 26/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au port autonome de Lomé
Arrêté 40-MTP-PAL Du 30/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du comité de direction du Port Autonome de Lomé
Arrêté 41-MTP-PAL Du 30/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration du Port Autonome de Lomé
Arrêté 2-MTP-PAL Du 10/01/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de l'organigramme du port Autonome de Lomé
Arrêté 9-MTP-PAL Du 26/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome...
Arrêté 20-MTP-PT Du 17/07/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'arrêté n° 19-MTP-PT du 20 octobre 1966 portant répartition de la remise de 10% accordée sur le produit...
Arrêté 32-MTP-PT Du 06/10/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation des uniformes de certains agents du service des postes et télécommunications du Togo
Arrêté 34-MTP-CFT Du 27/06/1969Finances, Economie, Plan
Rectificatif à l'arrêté 34-MTP-CFTréglementant l'attribution des facilités de circulation et de transport au...
Arrêté 607-MTAS-AS Du 31/12/1968Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant création et organisation des jardins d'enfants
Arrêté 9-MTAS-AS Du 06/01/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant approbation du règlement intérieur des centres sociaux
Arrêté 354-MTAS-FP Du 19/08/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Modifiant l'arrêté n° 361-MTAS-FP du 11 octobre 1967 sur la convention collective ferroviaire
Arrêté 7-MEN Du 27/08/1969Education nationale
Portant transformation du cours complémentaire de Palimé en collège d'enseignement long
Arrêté 14-MEN Du 11/11/1969Education nationale
Portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Arrêté 15-MEN Du 12/11/1969Education nationale
Portant règlement intérieur de la commission nationale togolaise pour l'UNESCO
Arrêté 12-MER-Ag Du 23/01/1969
Additif portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise
Arrêté 24-MTPMERH/DGUH/DU Du 22/12/1981Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de plans d'urbanisme de détails des villes de Tabligbo, Vogan, Notsé, Sotouboua, Bassar,...
Arrêté 63/MISE/DIA Du 20/11/1981Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réouverture du centre artisanal de Notsé