Portant modification et création de centre d'état-civil et nomination d'un agent de l'état-civil dans la circonscription administrative d'Atakpamé
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Lundi, 30 juin 1969
Numéro JO : 420
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 433