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Arrêté 48/PR/MDN Du 24/03/1969Défense nationale
Portant création des brigades de gendarmerie nationale
Autres Instruction-34/PR/MDN Du 14/04/1969Défense nationale
Additif n°1 du 10 mars 1964 fixant le régime des frais de déplacement des militaires des forces armées togolaises
Arrêté 83-PR/MEN Du 28/05/1969Education nationale
Portant modification à l'arrêté n° 27-PR/MEN du 28 février 1966 fixant le taux des bourses d'études...
Arrêté 87-PR/MCITP Du 10/06/1969Commerce, Industrie, Tourisme
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée
Arrêté 113/PR Du 22/08/1969Présidence de la République
Rattachant provisoirement les services du ministères de l'intérieur à la présidence de la République
Circulaire 25/MFE Du 31/12/1968Finances, Economie, Plan
Relative aux comptes étrangers en francs et dossiers étrangers de valeurs mobilières
Circulaire 26/MFE Du 31/12/1968Finances, Economie, Plan
Relative à la domiciliation des exportations sur l'étranger et contrôle du rapatriement de leur produit
Circulaire 27/MFE Du 31/12/1968Finances, Economie, Plan
Relative à la domiciliation bancaire des opérations d'importation et paiement des marchandises étrangères...
Circulaire 28/MFE Du 31/12/1968Finances, Economie, Plan
Relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
Arrêté 409-MFE Du 31/12/1968Finances, Economie, Plan
Relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la...
Arrêté 410-MFE Du 31/12/1968Finances, Economie, Plan
Fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-216 du 24 décembre 1968 réglementant les relations...
Arrêté 22-bis-MFE Du 23/01/1969Finances, Economie, Plan
Portant délégation de pouvoir de contrôle à la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
Arrêté 23-MFE Du 24/01/1969Finances, Economie, Plan
Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et...
Circulaire 2-MFE Du 05/02/1969Finances, Economie, Plan
Relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
Décision 123-D/MFE/F Du 15/02/1969Finances, Economie, Plan
Fixant le montant du versement patronal dû à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du...
Circulaire 9-MFE Du 14/04/1969Finances, Economie, Plan
Relative à la constitution des couvertures de change à terme
Arrêté 234-MFE Du 19/06/1969Finances, Economie, Plan
Relatif aux documents et registres à tenir ou à produire par les entreprises d'assurances
Arrêté 264-MFE/MF/SD Du 11/07/1969Finances, Economie, Plan
Portant création de bureaux de douanes à Lomé
Circulaire 16-MFE/DE Du 29/07/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant la circulaire n° 14 du 19 juin 1969 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires...
Circulaire 17-MFE/DE Du 29/07/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux comptes d'attente et dossiers d'attente des non-résidents
Circulaire 18-MFE/DE Du 29/07/1969Finances, Economie, Plan
Relative à l'ouverture de comptes étrangers ou dossiers étrangers de valeurs mobilières aux personnes...
Arrêté 281/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République...
Circulaire 19/MFE/DE Du 13/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative au transfert des salaires perçus par les travailleurs étrangers
Circulaire 20/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux frais de séjour d'études à l'étranger
Circulaire 21/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative à la délivrance de devises aux voyageurs (cas particuliers)
Circulaire 22/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant la circulaire n° 2/MFE/DE du 5 février 1969 (titre III, paragraphe 11) relative aux opérations d'...
Circulaire 23/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative au transfert de secours à destination de l'étranger
Circulaire 24/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative au transfert des traitements versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger et au personnel envoyé à l...
Circulaire 25/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux règlements à destination de l'étranger : transferts de paiement courants