Vous êtes ici

Arrêté 264-MFE/MF/SD 11/07/1969

Portant création de bureaux de douanes à Lomé

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 11 juillet 1969
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 468
Fichier :