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Arrêté 111/PM Du 11/05/1959Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 100/ PM du 20 mai 1958 portant nomination des membres du Gouvernement .
Arrêté 59-53/C Du 31/01/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 10 janvier 1953 fixant l'ouverture d'un second tour de scrutin...
Arrêté 385-49 APA Du 09/05/1949
abrogeant les dispositions des arrêtés n°5049 APA du 19janvier 1949 ,n°7649 APA du 26janvier 1949 et n°125-49APA du...
Arrêté 114/PM/MJ Du 19/05/1959Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 153 du 8 avril 1935 portant règlementation de la profession d'avocat défenseur auTogo.
Arrêté 41-53/IA Du 27/01/1953Gouvernement de la République
créant le Conseil Consultatif des Sports et fixant ses attributions
Loi 59-40 Du 19/05/1959Gouvernement de la République
modifiant le tarif des droits d'entrée et de sortie .
Décision 145-D/PTT Du 31/01/1953Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique publique à Sotouboa (Cerle de Sokodé)
Arrêté 59-42 Du 19/05/1959Gouvernement de la République
portant modification de l'article 4 de la délibération n° 44/ATTdu 25 novembre 1955 portant refonte des textes...
Arrêté 39/MFP Du 31/07/1958Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai prévu par l'arrêté n° 16/PM/FP du 12 février 1957 pour l'...
Arrêté 397-49/cab Du 19/05/1949
promulguant le decret n°49-660 du 12 mai 1949 portant dérogation temporaire aux règles de rerutement du cadre d'...
Arrêté 40/MFP Du 31/07/1958Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai de deux mois prévu par l'arrêté n° 183/PM/FP du 1er octobre 1957...
Arrêté 101-53/C Du 19/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n° 53-88 du 24 janvier 1953 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine...
Décret 59-87 Du 21/05/1959Gouvernement de la République
portant modifcation de l'article 3 du décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un...
Décision 32/MTP/PTT Du 25/07/1958Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique à Kambolé (cercle de Sokodé)
Décret 59-88 Du 21/05/1959Gouvernement de la République
autorisant la compagnie Togolaise des mines du Bénin à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation du...
Décret 58-62 Du 08/07/1958Gouvernement de la République
classant les gîtes naturels des silicates hydromagnésiens du groupe des argiles fibreuses dans le régime légal des...
Arrêté 114-53/C Du 24/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 03 février 1953 portant application dans les territoires relevant du...
Arrêté 36/INT/INFO Du 09/07/1958Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°24/INT/PT du 17 avril 1958 fixant pour1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de...
Arrêté 110-53/C Du 21/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 février 1953 portant suppression du Comité du cmmerce extérieur de l'Afrique...
Décret 59-89 Du 27/05/1959Gouvernement de la République
portant modification des tarifs des chemins de fer du Togo.
Arrêté 80-53/AP Du 12/02/1953Gouvernement de la République
instituant un tribunal coutumier dans le cercle de Klouto
Décret 59/90 Du 27/05/1959Gouvernement de la République
modfiant le tableau fixé par l'arrêté n° 133-53/SD.
Arrêté 118/PM/INT Du 20/05/1959Gouvernement de la République
créant une commission chargée de l'étude de la préparation des fêtes de l'indépendance .
Arrêté 93-53/PTT Du 18/02/1953Gouvernement de la République
portant création d'un service de colis postaux << avion >> entre le Togo et l'Afrique Occidentale...
Arrêté 120/PM/MTP/PT Du 26/05/1959Gouvernement de la République
portant relèvement des tarifs postaux du régime de la Communauté française
Arrêté 121/PM/MEN Du 26/05/1959Gouvernement de la République
poratnt réorganisation du comité consultatif de l'enseignement .
Arrêté 111-53/AP Du 24/02/1953Gouvernement de la République
portant création de centres d'Etat-Civil dans le cercle de Dapango
Arrêté 125/PM/MCIEP Du 02/06/1959Gouvernement de la République
Autorisant la sortie hors duTogo des mais mils farine de mais manioc farine de manioc et ignames
Arrêté 338 Du 03/07/1944Gouvernement de la République
modifiant la composition de la délégation spéciale de la commune mixte de Lomé