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Arrêté 509 Du 05/12/1940Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 26 octobre déterminant , du point de vue de la solde, des indemnités et des droits à...
Arrêté 339 cab Du 07/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-891 complétant le decret N° 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'...
Arrêté 258 Du 06/04/1944Gouvernement de la République
local rendant applicable l'arrêté général n°1023 concernant la situation des auxiliaires
Arrêté 1-58/CM Du 07/12/1958Gouvernement de la République
portant la constitution du tribunal des pensions du Togo pour l'année 1958
Décret 57-55 Du 09/05/1957Gouvernement de la République
accordant à la Société Minère du Benin un permis général de recherches minières en zone réservée pour le Rutile,...
Arrêté 1234 Du 01/05/1944Gouvernement de la République
arrêté général modifiant l'arrêté général n°3109 du 30/08/1943 portant rattachement du service du contrôle des...
Arrêté 673 Du 02/12/1941Gouvernement de la République
nommant la commission mixte chargée de la préparation et l'exécution des réquisitions des véhicules automobiles
Arrêté 617 Du 08/01/1938
modifiant l' arreté n°609 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde ,le classement et les conditions...
Arrêté 618 Du 08/01/1938
mettant au concours 2 places d'inspecteur des ecoles et fixant les modalités et la date du concours
Arrêté 1300 Du 05/05/1944Gouvernement de la République
général fixant le prix FOB du beurre de karité- Campagne 1943-1944
Décision 856 Du 03/12/1941Gouvernement de la République
modifiant la décision n°293 du 11 avril 1941 nommant la commission mixte prévue à l'article 7 du règlement d'...
Arrêté 619 Du 10/11/1938
fixant les regles applicables à l' etat civil des personnes de statut indigene
Arrêté 620 Du 10/11/1938
promulguant au Togo la loi du 13 janvier 1938 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer
Arrêté 4218S..E/7 Du 03/12/1944Gouvernement de la République
du gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française modifiant celui du 3septembre 1941 réglementant...
Loi 58-16 Du 03/02/1958Gouvernement de la République
modifiant les taux du droit fiscal d'entrée au Togo sur certains produits
Arrêté 146/PM/INT Du 09/08/1957Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Lomé (Cercle de Lomé)
Décision 862 Du 04/12/1941Gouvernement de la République
suspendant provisoirement la vente de quinine préventive au dépôt de la gare de Lomé
Arrêté 621 Du 10/11/1938
promulguant au Togo le decret du 3 mai 1938 portant application du code de justice militaire pour l'armée de mer
Arrêté 688 Du 08/12/1941Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n588 du 20octobre 1941 déclarant infecté de peste bovine le canton de Kabou
Décret 58-8 Du 14/02/1958Gouvernement de la République
portant création du canton de l'Akposso-Sud plateau dans la subdivision de l'Akposso
Décret 57-79 Du 19/07/1957Gouvernement de la République
définissant les conditions dans lesquelles les architectes peuvent apporter leur collaboration à l'administration...
Arrêté 16-58/C Du 10/02/1958Gouvernement de la République
arrêté de promulgation du décret n°58-19 du 10 février 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des...
Loi 58-32 Du 27/02/1958Gouvernement de la République
tendant à proroger en 1958 les délais d'appel devant le juge de paix en matière de révision des listes électorales
Loi 57-32 Du 04/07/1957Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de la loi n°56-1 du 18 septembre 1956, portant création d'un emblème national, d'...
Arrêté 710/MPT/TP Du 10/07/1957Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le...
Arrêté 963 Cab Du 16/12/1948Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n° 48 -1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des indemnités pour charges de famille...
Arrêté 961 Cab Du 15/12/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n° 48-1830 du 1er decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°47.1309 du 16 juillet...
Arrêté 959 Cab Du 14/12/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n°48-1836 du 3 decembre 1948 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1949 l'application de la...
Arrêté 983 Cab Du 18/12/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n° 48-1873 du 6 decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°45-0157 du 28 décembre 1945...
982 cab Du 18/12/1948Gouvernement de la République
promulguant l' arreté ministeriel du 6 decembre 1948 relatif à la délivrance du visa d'exploitation des...