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Arrêté 115 08/03/1941

instituant auTogo un diplôme d'aptitude professionnelle

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 8 mars 1941
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 165
Fichier :