Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 429 Du 28/05/1941Gouvernement de la République
promulguant les décrets portant modification du décret du 13septembre 1940 sur les prohibitions de...
Arrêté 48209 Du 20/02/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 février complétant le décret n° 46 637 du 6 avril 1946 réglant l'organisation générale...
Arrêté 469 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 11 juillet 1938 modifiant le decret du 18 janvier 1936 concernant l' exercice de...
Arrêté 451F Du 05/09/1945Gouvernement de la République
portant réglement du compte définitif des rcettes et des dépenses du Budget local-exercice 1943
Arrêté 430 Du 02/06/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant et completant en ce qui concerne l'Afrique occidentale...
Arrêté 304 Du 01/06/1938
abrogeant l' arreté n° 645 en date du 22 decembre 1934 portant reduction des soldes du personnel des cadres locaux...
Arrêté 4820 Du 21/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 janvier 1947 complétant l'acte validédit décret du 3 juillet 1944 relatif au personnel...
Arrêté 53TPT Du 31/01/1945Gouvernement de la République
portant modification de l'article 6 de l'arrêté N° 238APA du 05 mai 1944, fixant les attributions du...
Arrêté 437 Du 29/07/1938
fixant la liste des marchandises denrées et services restant soumise à l' autorisation préalable en matiere de...
Arrêté 225APA Du 25/03/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions de désignation des délégués des missions religieuses, en vue de la formation de l'assemblée...
Arrêté 726 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 octobre 1942 rendant applicables dans les territoires relevant du haut commissariat de l...
Arrêté 350-56/C Du 20/04/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 10 mars 1956 relatif au règlement intérieur de l'école supérieur...
Arrêté 226APA Du 25/03/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions de désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant des communautés musulmanes, en vue de...
Arrêté 60 AORO Du 05/02/1945Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne agricole pour 1945 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 907 Du 31/12/1947Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 9 décembre 1947 réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole...
Arrêté 446 Du 06/08/1938
portant suspension de l' arreté n°325 en date du 9juin 1938 creant le service de prophylaxie et de traitement de...
Arrêté 227D Du 25/03/1946Gouvernement de la République
modifiant le tableau des indemnités exigibles pour travaux extra légaux effectués par les agents des douanes
Arrêté 365-56/C Du 25/04/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-361 du 27 mars 1956 déterminant les modalités d'application du code de la...
Arrêté 730 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1942 modifiant l'article 93 du décret du 2 mars 1910 (...
Arrêté 231D Du 25/03/1946Gouvernement de la République
modifiant les taux des droits de magasinage applicables aux marchandises déposées dans les douanes
Arrêté 47 2439 Du 10/01/1948Justice, Fonction publique, Travail
promulguant le décret du 15 décembre du 1947 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant réglement d'...
Arrêté 433 Du 26/07/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable aux territoires relevant du secrétariat d'Etat...
Arrêté 34 Cab. Du 19/01/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 05juillet 1944 portant organisation de la gendarmerie nationale et de la garde et...
Arrêté 234APA Du 26/03/1946Gouvernement de la République
fixant pour chaque circonscription administrative du territoire du togo le nombre des délégués à élire à l'...
Arrêté 429-56/C Du 16/05/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit...
Arrêté 731 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel complétant le tableau 1 annexé à ml'article 90 du décret du 2 mars 1910 (...
Arrêté 235APA Du 26/03/1946Gouvernement de la République
déterminat les conditions d'inscription sur les listes électorales en vue des elections à l'assemblée...
Arrêté 458 Du 13/08/1938
autorisant l'organisation au territoire du Togo d'une loterie au benefice des oeuvres du comité local de l...
Arrêté 472382 Du 07/01/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 23décembre 1948 portant modification au décret du 13 mars 1946 portant organisantion du cadre d...