complétant l'arrêté n° 725 du 30 décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 6 janvier 1940
Numéro JO : 390
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105