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Arrêté 109Cab. Du 28/02/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales
Arrêté 316-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 2687 Du 26/07/1943Gouvernement de la République
relatif à la taxe de péréquation sur les tissus ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local...
Arrêté 133 Cab Du 09/03/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 février 1945 portant application en AOF et au Tgo de certaines dispositions de l'...
Arrêté 686/ AP Du 30/03/1933Gouvernement de la République
Complétant l'article 19 de l'arrêté du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière...
Décision 126 Du 22/03/1944Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1944 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de...
Arrêté 374 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
portant majoration du taux de remboursement des journées de traitement dans les formations sanitaires
Arrêté 368MET. Du 01/02/1945Gouvernement de la République
portant création et répartition de station météorologiques
Arrêté 317-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 2003 Du 31/08/1933Gouvernement de la République
complétant l'article 2 de l'arrêté général du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en...
Arrêté 376 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°161 du 24mars 1934réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes
Arrêté 324-D/F Du 26/04/1950Gouvernement de la République
portant addifif à la décidion n° 520/F du 10 août 1948 relative aux logements administratifs
Ordonnance 45-2028 Du 31/08/1945Gouvernement de la République
accordant des avantages spéciaux de démobilisation à certains membres des anciennes forces françaises libres
Arrêté 323-50/P Du 28/04/1950Gouvernement de la République
rapportant l'article 3 de l'article n° 120/APA du 2 mars 1945 modifiant l'organisation territoriale du...
Arrêté 463 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 31 mai 1983 portant suppression de la reduction de 10 p.100 sur les taux des retenues...
Arrêté 937/SJ Du 22/03/1939Gouvernement de la République
Modifiant l'article 51 de l'arrêté du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière...
Arrêté 426 Du 06/08/1943Gouvernement de la République
fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et d'entretien des élèves de l'école...
Arrêté 614SP. Du 24/02/1945Gouvernement de la République
portant modification des articles 5 et 9 de l'arrêté n°214 SP. du 22 janvier 1945 créant en AOF et auTogo le...
Arrêté 169AE Du 04/03/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 418 du 3 aout 1939 portant classement de la foret d'agbonou nord
Arrêté 343-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour intégration des agents auxiliaires et journaliers...
Arrêté 382 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
interdisant la mise encirculation des véhicules automobiles utilisant l'acetylène comme carburant
Arrêté 464 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 3 juin 1938 portant publication et mise en application a titre provisoire de l'...
Arrêté 3607/F Du 12/10/1942Gouvernement de la République
Modifiant le réglement des frais de justice en matière criminelle correctionnelle et de simple police
Arrêté 717 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
Promulguant le décret du 10 août 1942 relatif au montant maximum des achats sur simple facture pour le compte de...
Arrêté 3588 Du 08/10/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté général n)233 du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière criminèlle...
Arrêté 96 Cab Du 20/02/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 juini 1944 relatif à la création d'un service général d'hygiène et de prophylaxie...
Arrêté 192 Du 12/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de...
Arrêté 172 DSP Du 06/03/1946Gouvernement de la République
mettant le cercle de mango sous le régime de surveillance sanitaire
Arrêté 176APA Du 09/03/1946Gouvernement de la République
déterminant la liste des diplomés donnant droit à l'inscription sur les listes électorales des non citoyens...
Arrêté 3588 bis Du 08/10/1943Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté n° 232 /A P du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière...