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Arrêté 265 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant la décision du commandant en chef français, civil et militaire portant règlement sur l'application de...
Arrêté 560TP. Du 03/10/1945Gouvernement de la République
TP-réservant dans toute l'étendue du territoire du Togo, le droit de recherches de minéraux radio actifs et de...
Décision 554 Du 16/07/1938
fixant la valeur des index entrant dans la formule de reajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 693-52/Cab Du 09/09/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le...
Décision 449 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks prévus par l'arrêté n° 368 du 5 Août 1940 et bloquage de certains autres...
Arrêté 1496 Du 16/04/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°1155 S. E. du 20 mars 1943 appliquant à divers lots de maïs du Togo et du Dahomey les...
Arrêté 688-52/EF Du 06/09/1952Gouvernement de la République
portant classement de la forêt de la "Lili"
Arrêté 597 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
instituant auTogo ,pour l'année 1944, une contribution exceptionnelle de guerre sur les revenus
Arrêté 1679 Du 03/05/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°2774 S.E. du 7 août 1942 sur le rationnement
Arrêté 1526 APA. Du 24/09/1945Gouvernement de la République
relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission prévue par la la loi du 21 juiillet 1927 en ce qui...
Arrêté 269 Du 30/05/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arêté n°425 du 26juillet 1937 réglementant l'importation et l'exportation des animaux par...
Ordonnance 45-2184 Du 24/09/1945Gouvernement de la République
relative à l'exercice et à l'organisation des professions de medecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Arrêté 396 Du 02/09/1940Gouvernement de la République
promuguant la loi du 13/août 1940 relative à l'ouverture dans les écritures du trésor d'un comte spécial...
Arrêté 686-50/P Du 30/08/1950Gouvernement de la République
rattachant provisoirement le service de l'Inspection du Travail au bureau des Affaires Politiques
Arrêté 429 Du 25/07/1938
fixant les modalités d' application dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France du decret du 16...
Arrêté 300 Du 24/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 17 janvier 1943 portant création d'un comité d'organisation des assurances
Loi 51-443 Du 19/04/1951Gouvernement de la République
modifiant l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 à l'exercice et à l'organisation des professions...
Arrêté 300 Du 24/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 28 mars 1943 créant un trésor local en A. O. F.
Arrêté 598 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°52 du 27janvier 1935 réglementant les poursuites en matière de contributions directes et...
Arrêté 1949 Du 31/05/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant révision des surtaxes aériennes
Arrêté 1504 Du 16/04/1943Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 832 F. du 26 février 1943 fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en...
Arrêté 397 Du 20/09/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi du 20/08/1940 autorisant les colos à accorder leurs garanties aux prêts consentiespar les banques...
Arrêté 663-52/Cab Du 25/08/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-935 du 28 juillet 1951 règlementant les obligations profesionnels des medecins,...
Arrêté 1682 Du 03/05/1943Gouvernement de la République
créant un comité de direction des instituts de recherches
Arrêté 282 Du 31/05/1940Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitre de budget local .exercice 1939.