portant pour le 1er semestre de l'année 1928 fixant des merciriels pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et fixant le relief des coeficients de majoration applicalbles à la perception des droits spécifiques à l'entrée et à la sortie pendant la même période .
Date de signature : Samedi, 14 janvier 1928
Numéro JO : 101
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 42