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Arrêté 278 Du 23/07/1926
portant modifications aux nouveaux tarifs du chemin de fer et du wharf du togo
Arrêté 540 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Administrateurs des Colonies
Arrêté 181 Du 06/04/1928
fixant la date des élections pour la nomination à la Chambre de commerce du Togo d'un membre français suppléant...
Arrêté 360 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant modification au budget local du Togo, exercice 1933
Arrêté 541 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Résidents...
Arrêté 276 Du 23/07/1926
spécifant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines dépenses payées à l'extérieur
Arrêté 2 Du 27/08/1930
portant application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du quatrième...
Arrêté 545 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 portant application à l'Algérie, colonies, pays de protectorat et...
Arrêté 748 Du 27/12/1931Gouvernement de la République
cessant les mesures sanitaires prévues par les arrêtés n° 679 et 680 du 8 décembre 1931
Arrêté 274 Du 23/07/1926
ordonnant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du wharf du togo
Arrêté 180 Du 06/04/1928
Etendant au personnel des cadres locaux indigènes du Dahomey en service détaché au Toogo, les dispositions de l'...
Arrêté 539 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 fixant les taux de l'indemnité d'absence temporaire et des...
Arrêté 450 Du 11/08/1927
promulguant le décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 10 mai 1919...
Arrêté 538 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 25 août 1930 rendant applicable aux Territoires sous mandat les dispositions de l...
Arrêté 272 Du 23/07/1926
modifiant l'arrêté du 5juin1926 accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en...
Arrêté 536 Du 07/10/1930
promulgant au Togo le décret du 23 août 1930 relevant le maximum de l'émission de jetons métalliques autorisé dans...
Arrêté 455 Du 13/08/1927
promulguant au Togo le décret du 29 juin 1927 instituant au Ministère des Colonies une commission de révision des...
Arrêté 179 Du 04/04/1928
rapportant les arrêtés 28 décembre 1917 et 27 janvier 1928 mettant en observatin les navires en provenance de Matadi
Arrêté 535 Du 07/10/1930
promulguant au Togo le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des Colonies
Arrêté 542 Du 07/10/1930
promulguant au Togo les décrets du 30 juillet 1930 fixant les traitements et les classes du personnel des services...
Arrêté 389 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1933, établissant le prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et...
Arrêté 449 Du 11/08/1927
promulguant le décret du 28 juin 1927 fixant les attributions et fonctionnement de l'office National des...
Arrêté 464 Du 06/10/1930
promulguant au Togo le décret du 1er août 1930 portant fixation des taxes radiotélégraphiques franco-coloniales
Arrêté 177 Du 04/04/1928
fixant les mesures destinées prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo
Arrêté 733 Du 24/12/1931
portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 676 du 27 novembre 1929.
Arrêté 270 Du 23/07/1926
rapportant l'arrêté du 30 novembre 1925 et octroyant une indemnité de compensation de traitement aux agents des...
Arrêté 732 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
créant un tarif spécial pour le transport de coques de palmistes, de charbons de coques de palmistes et de coco.
Arrêté 175 Du 03/04/1928
promulguant le décret du 28 1928 prorogeant le privilège de la Banque Occidentale
Arrêté 362 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au Togo