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Arrêté 38 14/01/1938

abrogeant l' arreté n° 662 du 21 décembre 1937 mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de cotonou

Date de signature : Vendredi, 14 janvier 1938
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 95
Fichier :