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Arrêté 364 Du 27/06/1938
portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé - exercice 1938
Arrêté 1016/AE/FC Du 31/12/1947Gouvernement de la République
fixant pour 1947 les taux des cotisations des sociétés indigènes de Prévoyance et le montant de la quotepart due au...
Arrêté 99CFT Du 28/01/1946Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs d'exploitation du wharf de lomé
Arrêté 781-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Bassari
Arrêté 100DOM Du 28/01/1946Gouvernement de la République
prononçant l'occupation d'une bande de terrain destinée à l'extension de la gare de messaplaka
Arrêté 6/P Du 08/01/1947Gouvernement de la République
rattachant les services de l'Enseignement et de l'Education générale et des Sports au Cabinet du Commissaire...
Décision 505 Du 29/06/1938
portant désignation des membres du conseil consultatif du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase
Arrêté 290/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des moniteurs d'Agriculture
Arrêté 782-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Sokodé
Arrêté 783-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Atakpamé
Arrêté 102F Du 01/02/1946Gouvernement de la République
modifiant les articles 4, 5 et 7 de l'arreté N° 659 du 17 décembre 1937 instituant un système d'allocations...
Arrêté 8/Cab Du 08/01/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°114 du 23 février 1938 portant organisation et fixant les attributions du Service des Travaux...
Arrêté 134 Du 16/05/1938
determinant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l...
Arrêté 12/AE Du 09/01/1947Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n°432/AE du 12 août 1943 sur l'introdcution et la vente des médicaments au...
Arrêté 788-50/SG Du 02/10/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°727-50/APA du 12 septembre 1950 portant organisation des services et Bureaux du Commissariat...
Arrêté 108p Du 04/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de l'arreté N° 295 P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des...
Arrêté 292/P. Du 01/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des gardes d'hygiène
Arrêté 11/AE Du 09/01/1947Economie rurale
relatif à la répartition des marchandises d'importation pendant l'année 1947
Arrêté 797-50/PTT Du 05/10/1950Gouvernement de la République
portant transformation de l'Agence Postale de Nuatja en Bureau de Plein exercice
Arrêté 377 Du 01/07/1938
fixant la composition e la commission d'adjudication pour les marchés des travaux publics
Arrêté 113BM Du 07/02/1946Gouvernement de la République
fixant les taux de solde de base des miliciens
Arrêté 293/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des indigènes du Chemin de fer et du Wharf
Arrêté 798-50/PTT Du 05/10/1950Gouvernement de la République
portant ouverture d'une Agence Postale à Bafilo - Cercle d'Anécho
Arrêté 119PA Du 08/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 315 APA du 17 juin 1944 portant fixation des salaires maxima des travailleurs indigènes
Décision 520 Du 04/07/1938
portant creation du conseil consultatif du tourisme au territoire et désignant les membres dudits conseil
Arrêté 294/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des Agents de Douane
Arrêté 799-50/PTT Du 05/10/1950Gouvernement de la République
portant ouverture d'une Agence Postale à Tabligbo - Cercle de Sokodé
Arrêté 49/Dom Du 15/01/1947Gouvernement de la République
ouvrant une enquête de "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares, points...