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Arrêté 195 Du 10/09/1923
completant l' arreté N° 122 du 3 Juillet 1922 instituant un impot dit de prestations en nature dans le Territoire...
Arrêté 556 Du 02/10/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 27 septembre 1929 subséquent à l'arreté du 10 septembre 1923 réglementant le...
Arrêté 233 Du 24/11/1923
promulguant au Togo le decret du 16 Octobre 1923 concernant la fixation du cours de la livre au Togo et déterminant...
Arrêté 415 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds...
Arrêté 561 Du 06/10/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 7 septembre 1931, portant ouverture de credits supplémentaires au budget spécial des...
Arrêté 226 Du 12/11/1923
promulguant au Togo l'arreté du Ministre des colonies du 5 Octobre 1923 portant creation d'une agence...
Arrêté 560 Du 06/10/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 30 aout 1931 portant modification au decret du 22 aout 1928 déterminant le statut de la...
Arrêté 248 bis Du 30/11/1923
promulguant au Togo le decret du 24 Aout 1923 portant application aux colonies francaises et aux pays de protctorat...
Arrêté 589 Du 19/10/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 30000frcs sur le fonds de reserve de la chambre de commerce
Arrêté 584 Du 17/10/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 23 juin 1928, réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigenes du togo
Arrêté 571 Du 13/10/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 361 du 27 juin 1931 fixant les conditions dans lesquelles les monnais anglaises pourront...
Arrêté 564 Du 09/10/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 25 aout 1931 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à angora...
Arrêté 109 Du 02/03/1932
donnant délégation de signature au chef du cabinet du commissaire de la Republique
Arrêté 106 Du 02/03/1932
accordant le droit d'hospitalisation en 1ère catégorie aux élèves du cours complémentaire.
Arrêté 103 Du 29/02/1932
maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie
Arrêté 102 Du 29/02/1932
approuvant les opérations électorales des 7 et 14 février 1932 pour le renouvellement de la chambre de commerce du Togo
Arrêté 101 Du 29/02/1932
portant modification à l'arrêté du 18 janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
Arrêté 98 Du 29/02/1932
modifiant l'arrêté du 6 février 1932 fixant pour l'année 1932 le montant des allocations annuelles aux chefs...
Arrêté 95 Du 26/02/1932
rapportant l'arrêté n° 675 du 4 décembre 1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve au budget local.
Arrêté 86 Du 22/02/1932
autorisant un nouveau prélèvement de deux millions de francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget...
Arrêté 108 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation et à l'octroi de congés de...
Arrêté 637 Du 16/11/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds...
Arrêté 105 Du 02/03/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1932 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits...