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Arrêté 529 Du 24/12/1940Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant l'arrêté n°377 du 20aôut 1940modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêtén°...
Décision 787 Du 24/12/1940
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n°369 du 5aôut 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 530 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le 1er semestre1941
Arrêté 657 Du 12/12/1927
modifiant les articles 31-32-34-35-36-41 et42 de l'arrêté n° 85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des...
Arrêté 128 Du 28/02/1928
Promulguant au Togo 1° le décret du 28 décembre 1927 modifiant les articles 3. 7 et 9 du décret du 1er août 1921...
Arrêté 542 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget local du Togo pour l'exercice1941
Arrêté 543 Du 26/12/1940Gouvernement de la République
fixant les prix minima d'achat du cacao dans le cercle du centre
Arrêté 111 Du 24/02/1928
rendant exécutoires les instructions du 22 février 1928 sur le fonctionnement des agences spéciales
Arrêté 548bis Du 28/12/1940Gouvernement de la République
portant fixation et arrêtant le projet de budget annexe de l'exploitation du réseau du chemin de fer de l'...
Arrêté 113 Du 24/02/1928
règlementant le fonctionnement du service sanitaire et en particulier la délivrance des médicaments et pansements dans...
Arrêté 680 Du 12/12/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets au Togo les décrets du 31 Août 1938 relatifs à l'indication d'origine de...
Arrêté 156 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie, à partir du 1er avril 1932
Arrêté 115 Du 24/02/1928
portant modification à l'instruction N° sur les service des postes et télégraphes en Afrique Occdentale française.
Arrêté 158 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
autorisant un nouveauté prélèvement ordinaire d'un million de francs sur les fonds de la caisse de réserve au...
Arrêté 627 Du 12/11/1938Gouvernement de la République
modifiant la quotité des droits de statistique à l'entrée et à la sortie
Arrêté 681 Du 13/12/1938Gouvernement de la République
édictant des mésures temporaires contre la rage
Arrêté 159 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
accordant une indemnité de déplacement aux facteurs-convoyeurs.
Arrêté 126 Du 24/02/1928
modifiant l'arrêté du 28 février 1923 portant règlement pour l'application du décret du 23 décembre 1922 sur...
Arrêté 682 Du 15/12/1938Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°356 du 27 juin 1938, instituant une commission chargée d'examiner les demandes de...
Arrêté 548ter Du 28/12/1940Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf pour l'exercice...
Arrêté 552 Du 31/12/1940Gouvernement de la République
fixant pour 1941 les taux des indemnités à allouer aux secretaires - trésoriers des sociétés indigènes de prévoyance et...
Arrêté 688 Du 15/12/1938Gouvernement de la République
cmplétant et modifiant l'arrêté n°243 du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des...
Arrêté 156 Du 23/03/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 13 février 1931, fixant les traitements du personnel des services techniques et...
Arrêté 689 Du 15/12/1938Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...