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Arrêté 190 12/08/1924

autorisant le placement d'une somme de huit millions sept cent mille francs appartenant à la caisse de réserve du Budget local du territoire du Togo

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 12 août 1924
Numéro JO : 48
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 337
Fichier :